Suppression de l'exemption de taxe foncière pour les acheteurs de logements neufs: Un scandale!

Notre quartier est sûrement un des plus concerné de Montpellier par la décision de M. le maire de supprimer l'exemption de la taxe foncière pour les personnes ayant acheté un appartement neuf (une manière détournée et ciblée d'augmenter les impôts locaux malgré l'engagement de campagne de ne pas augmenter la fiscalité locale ).

Cette exemption inscrite au code des impôts vise à favoriser le secteur de l'accession à la propriété des ménages et ainsi booster le secteur de la construction de logements neufs, moteur essentiel de la croissance.

Le maire peut la décider ou non. La municipalité précédente en a toujours fait bénéficier les acquéreurs.

Le 19 février lors du conseil municipal M.le Maire a fait voter une délibération visant à supprimer cette exemption, c'est son droit.

Le problème c'est que de nombreux actes notariés passés avant cette date faisaient mention de l'exemption (sous réserve qu'on en fasse la demande aux services fiscaux). Cette décision a, de ce fait, un caractère rétroactif particulièrement injuste

Le comble c'est que dans ces résidences de nombreux primo accédants sont touchés. Il s'agit souvent de jeunes couples aux budgets serrés qui auront de grandes difficultés à régler cette somme importante qu'ils n'avaient pas budgétée(la taxe médiane est de 1300 € à Montpellier, l'une des plus importante du pays).

Plusieurs résidences nouvelles du quartier sont concernées ( elles peuvent se faire connaître par l'intermédiaire de ce blog) et BVBJC apporte son soutien aux présidents des résidences l'AVANT GARDE et NOUVELLE RIVE (soit une centaine de famille) qui ont envoyé la lettre qui suit à Monsieur le Maire:

MONTPELLIER le 27/08/2015

Monsieur le Président du conseil syndical de la Résidence L’AVANT GARDE

Et

Monsieur le Président du conseil syndical de la résidence NOUVELLE RIVE

MONTPELLIER – 34000

A

Monsieur Philippe SAUREL Maire de MONTPELLIER

Mairie de MONTPELLIER

1, place GEORGES-FRËCHE

34267 MONTPELLIER CEDEX.

Objet : Taxe foncière- Demande de modification des termes de la délibération n° 31 du conseil municipal en date du 19 février 2015.

Monsieur le Maire,

De par nos fonctions de présidents des conseils syndicaux élus par les copropriétaires des deux résidences l’AVANT-GARDE et NOUVELLE RIVE nous nous faisons les portes paroles de la centaine de familles que nous représentons pour vous demander de prendre une décision de justice.

En effet, par délibération n° 31 du conseil municipal en date du 19 février 2015 et sur proposition de votre adjoint aux finances vous avez pris la décision de supprimer l’abattement de 2 ans sur la taxe foncière et ce, à compter du 1er janvier 2016. D’un point de vue légal, c’est tout à fait votre droit.

Cette décision, peut paraître cependant quelque peu en contradiction avec votre engagement de campagne de ne pas augmenter les impôts, et n’aura semble-t-il qu’un rendement assez faible-pour le premier exercice- au vu de l’ampleur du budget municipal (800 000€ selon l’estimation de votre adjoint aux finances).

Il n’y aurait rien à redire si cette mesure s’appliquait exclusivement aux constructions neuves pour lesquels les actes notariés mentionnent clairement cette disposition.

Or, pour ce qui concerne bon nombre de copropriétaires de nos résidences, les actes notariés ont été passés avant la délibération municipale et comportent clairement la mention de l’exemption de la taxe foncière pour deux ans sous réserve que l’on en fasse la déclaration auprès des services fiscaux.

Nul doute que les notaires des opérations concernées aient pris soin, à l’époque de la rédaction des actes, de contacter les services juridiques et financiers de la municipalité (dont vous étiez un des adjoints).

Rendre votre décision rétroactive de fait ne nous paraît pas dans l’esprit de nos lois et s’avère particulièrement injuste car elle va toucher durement l’année prochaine les copropriétaires de ces résidences qui comptent un nombre important de primo-accédants (on estime communément l’impact à 1315 € par an si on prend le niveau médian de la taxe foncière à Montpellier). Ce sont pour la plupart des jeunes cadres qui sont les forces vives de notre nation, qui investissent dans l’avenir de notre territoire et qui ont déjà été sérieusement impactés par les prélèvements locaux lors du règlement de leur achat. Votre décision risque de les mettre en grande difficulté, eux qui ont souvent des budgets serrés.

Il est un autre argument qui doit vous inciter à revenir sur cette mesure, c’est l’argument écologique (tout le monde connaît votre engagement dans ce domaine).

Nos résidences se situent dans l’ECO QUARTIER RIVE GAUCHE, elles ont été livrées en juin 2014 et elles sont labellisées « basse consommation énergétique 2005 ». Il eut été alors logique que ses copropriétaires bénéficient de l’exemption de la taxe foncière comme l’autorise l’article 1383-0 B bis du Code Général des Impôts qui ouvre la possibilité aux collectivités locales- réellement engagées dans la démarche écologique -de les exempter pour 5 ans de toute ou partie de cette taxe (Nantes et, plus près de nous Rodez ont adopté des résolutions dans ce sens).

A l’heure où vous avez besoin du soutien de vos administrés, vous vous grandiriez à réparer ce qui est vécu comme une injustice flagrante en décidant tout simplement que l’application de la mesure visant à abandonner l’exemption de taxe foncière ne s’appliquera qu’aux logements dont les actes auront été passé après la date du 17 février 2015, jour où la délibération 31 a été adoptée.

Nul doute qu’une telle décision, en réparant une injustice sous- estimée au moment où elle a été prise, aurait un profond retentissement dans la population locale en montrant votre souci viscéral d’équité tout en ayant un impact très limité sur l’équilibre des finances locales et éviterait que l’on puisse s’en servir comme argument pour contester la réalisation d’un de vos engagement de campagne.

Dans l’espoir de l’aboutissement de cette démarche, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations respectueuses.

Le président du CS de l'AVANT GARDE Le pésident de NOUVELLE RIVE