Le Wakeboard: Le rapport de la cour des comptes régionales.

L'an dernier BVBJC, s'est battu afin que le wakeboard quitte le bassin pour 2 raisons:

- cette installation nous apportait des nuisances sonores;

- elle était particulièrement inesthétique.

De plus, elle devait être enlevée en novembre, mais cet engagement n'a pas été tenu puisqu'il a fallu une intervention du directeur des services de la mairie pour qu'elle soit démontée mi-février.

Ce que le rapport de la cour régionale des comptes - qui traite en fait du FISE et accessoirement du wakeboard- démontre c'est l'opacité qui entourait cette structure. Une association qui occupait le domaine public, se faisait subventionner sous prétexte qu'elle dispensait des cours, puis se transformait dans la même journée en activité commerciale. L'association employant des prestataires qui facturaient ensuite à l'association. Normal à priori, sauf que les membres de l'association sont les propriétaires des sociétés prestataires du service (pour faire simple). Un bon moyen pour recycler les subventions et les recettes.

Voici un extrait du Rapport d’observations définitives n° 156/0114 du 16 janvier 2015 ASSOCIATION FESTIVAL INTERNATIONAL DES SPORTS EXTRÊMES (FISE) Exercices 2007 à 2013 (*).

2.1.2. Redevance pour occupation du domaine public pour l’opération wakeboard

Le dispositif du wakeboard a été installé, dans le cadre de l’opération Wakeboard, sur le bassin Jacques-Cœur dans le quartier de Port-Marianne à Montpellier. Les animations se déroulent du lundi au samedi de 9h à 21h, les initiations de 9h à 11h étant gratuites et de 12h à 21h facturées selon une « tarification associative ». La chambre estime qu’une facturation à 15 € le ¼ d’heure n’est pas à proprement parler une tarification associative. Le produit de cette activité est perçu par l’association soit 9 542 € en 2012 et 34 654 € en 2013. L’opération Wakeboard (délibération du conseil municipal du 6 mai 2013) a donné lieu, au terme d’une convention d’utilisation du domaine public de la ville, au calcul d’une redevance dont l’évaluation résulte, d’une part, de l’arrêté d’occupation du domaine public pour une période commençant le 20 avril 2013 et se terminant le 3 novembre 2013 et, d’autre part, de la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2012 fixant les tarifs d’occupation du domaine public pour 2013. Sur cette base, le calcul de la redevance d’occupation était fixée à 229 417,50 € (650 m 2 x 1,95 € x 181 jours). Or, la période courant du 20 avril au 3 novembre compte 198 jours (et non pas 181 jours). De plus, une lettre du directeur général des services de la mairie, en date du 11 décembre 2013, demandait à l’association de bien vouloir procéder au démontage complet de l’installation, comme prévu initialement. Selon un article du Midi-Libre (10 février 2014), l’installation aurait finalement été démontée début février, soit 90 jours après la date d’échéance de la convention d’occupation du domaine public. C’est donc une période supplémentaire de 90 jours qu’il faut ajouter à la durée réelle de l’occupation du domaine public ; ainsi, la redevance aurait dû être calculée en tenant compte d’une occupation de 288 jours (198 + 90). Le calcul de la redevance devrait être de 650 m2 x 1,95 € x 288 jours = 365 040 €, soit une différence de 135 622,50 € avec le montant acquitté. Au-delà de l’aspect financier, cette occupation du domaine public, à l’issue de la période couverte par la convention signée avec la ville, est irrégulier. Le bilan financier de Wakeboard est présenté dans le tableau ci-dessous : 7 Une subvention municipale de 9 000 € accompagne cette opération afin de permettre des temps de gratuité au service des montpelliérains.L’opération est équilibrée sur les deux ans et montre que, sur la deuxième année, les recettes des cours de wakeboard, multipliées par trois, sont suffisantes, compte tenu de subventions de la ville. Le recours à des sponsors extérieurs (HURRICANE) n’est plus nécessaire pour payer les fournisseurs de prestations de services (HURRICANE, FLUID W, FLUID, SPIN CO, entreprises appartenant à Monsieur Hervé ANDRE-BENOIT et son frère Éric avec des montants globaux de dépenses de 24 761 € en 2012 et 31 086 € en 2013). Il n’a pu être déterminé si les 11 000 € de sponsors HURRICANE en 2011 ont été comptabilisés dans les recettes de FISE et à quel poste, ou s’il s’agit d’un apport de HURRICANE.

(*) la lecture de ce document est particulièrement intéressante et permet de se faire une idée plus précise du fait de l'éclairage apporté par des magistrats indépendants de la manière dont fonctionne les institutions régionales et de l'emploi qui est fait de l'argent public.